CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.habitat-riviera.com

 

Article 1 : Préambule

Bienvenue sur notre e-boutique www.habitat-riviera.com propriété de la Société HABIAT RIVIERA DIFFUSION (ci-dessous

nommée la société) dont le siège social se trouve au 2691 route de Cagnes 06140 VENCE (France).

La société est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 838 647 543 et numéro de TVA Intra-communautaire

FR0838647543

Son adresse de courrier électronique est habitatriviera@gmail.com

Son numéro de téléphone est le 06.41.11.84.34.

 

Les conditions générales présentées ici ont pour objectifs de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le

cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société HABITAT RIVIERA au(x) consommateur(s).

Les conditions décrites ici ne concernent que les personnes physiques sans activités commerciales, l’achat des produits sur le

site dans un objectif de revente est interdit.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’acquisition d’un bien figurant sur le site www.habitat-riviera.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes

Conditions Générales de Vente. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. La version

applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de la commande. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des

Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant de valider toute nouvelle commande.

 

Article 3 : Le client

La vente sur le site www.habitat-riviera.com est réservée aux clients majeurs (à partir de 18 ans) ou  mineurs avec une

autorisation parentale.

Le client s’engage à ce que ses données personnelles dans la rubrique « Mon Compte » soient exactes et complètes.

La société ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande si les données du client sont

incomplètes ou erronées. La société se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.

 

Article 4 : L’offre et la disponibilité des produits

Chaque produit proposé sur le site www.habitat-riviera.com est mis en valeur et détaillé dans une fiche agrémentée de photos.

La société fait en sorte de proposer des photos et descriptions les plus fidèles possibles au produit, cependant, nous ne

pouvons pas assurer un parfaite similitude avec les produits livrés (les couleurs et les matières peuvent être nuancées par

l’éclairage ou la qualité des écrans).

 

A réception d’une commande, la société vérifie la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Le client recevra une

confirmation par e-mail récapitulant sa commande globale dans les cinq jours ouvrés qui suivent la commande.

Dans l’éventualité où un produit commandé serait indisponible :

La société s’engage à en informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Si l’indisponibilité est momentanée, la société s’engage à proposer soit un échange soit à informer du retour en stock du produit

par e-mail au client.

Si l’indisponibilité est permanente, la société s’engage à proposer soit un échange soit un remboursement.

En cas d’indisponibilité d’un produit de votre commande, nous expédions le reste de votre commande dans les délais

convenus.

 

 

Article 5 : Les prix

Les prix des produits présentés sur le site ne sont payables qu’en un seul versement via les différents moyens de paiement

proposés sur le site (CB ou Paypal). Ils ne seront la propriété du client que lorsque le paiement sera parvenu à la société.

Les prix sont indiqués sur le site sont tous mentionnés en euros (€), taxes incluses, hors participation aux frais de livraison.

Le site internet www.habitat-riviera.com a le droit de modifier sa tarification sans avertissement préalable. Le tarif appliqué à la

charge du client sera celui enregistré lors du passage de la commande.

 

Article 6 : Les commandes

Les commandes passées sur le site www.habitat-riviera.com seront conclues à compter de la validation par la société du

paiement effectif. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un

litige relatif à une commande antérieure.

Lors de la première commande, le client doit créer un compte avec ses données personnelles et doit veiller à les maintenir

actualisées pour que la société puisse satisfaire ses demandes.

Tout achat, c’est-à- dire, validation de commande, pour un produit figurant sur le site engage le consommateur à consulter et à

accepter préalablement les CGV présentées ici.

La validation se traduisant par un clic, lors du passage de la commande, a valeur de signature électronique et donc

d’acceptation et ce en vertu de la loi du 13 mars 2000.

 

A réception d’une commande, la société vérifie la disponibilité du ou des produit(s) commandés. Le client recevra une

confirmation par e-mail récapitulant sa commande globale dans les cinq jours ouvrés qui suivent la commande. Une facture

détaillée sera envoyée au client dans son colis par mail ou par courrier, cette facture faisant preuve d’achat en cas d’échange

ou de remboursement.

 

 

Article 7 : Le paiement

Le paiement des commandes passées sur le site www.habitat-riviera.com s’effectue en ligne par cartes bancaires (Visa,

MasterCard, Carte Bleue) ou par Paypal ou par virement bancaire dont les données seront alors communiquées par la société

HABIAT RIVIERA. Tous les paiements sont sécurisés et effectué par notre partenaire Paypal via le protocole SSL qui implique

un cryptage de vos données et donc une entière sécurité car vos données bancaires ne seront en aucun cas conservées sur un

quelconque serveur.

 

Lorsque nous aurons reçu justification de votre paiement nous procéderons à la préparation de votre commande. Si la société

constate un défaut de paiement ou une quelconque anomalie, elle se réserve le droit d’annuler l’expédition de la commande en

cours sans avertissement préalable.

 

 

Article 8 : Frais de livraison

. La livraison de vos meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de

votre commande.

 

La société sera en tout état de cause dégagée de son obligation de livrer une commande en cas de :

- survenance d’un cas de force majeure tels que les grèves des services postaux, l’impossibilité d’approvisionnement d’un

fournisseur, accidents ou troubles liés aux réseaux de communication ou Internet.

- non exécution par le client de ses obligations (non paiement de la commande, absence de coordonnées de livraison). La

société ne peut être en aucun cas tenue responsable d’une erreur de livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée saisie

par le client lors de sa commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix de vente et des frais de livraison indiqués par mail selon votre commande. Nous

nous engageons à honorer dans les délais les commandes reçues sur le site www.habiat-riviera.com dans la limite des stocks

disponibles.

 

Article 9 : Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants,

défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier

l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs

caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de la société HABITAT RIVIERA.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

 Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves

générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

 Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec

avis de réception au service clients de la société HABITAT RIVIERA dont le siège social se trouve au 2691 route de

Cagnes 06140 VENCE (France).

 Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur,

dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à HABIAT RIVIERA.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser

à HABITAT RIVIERA, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur

constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en

cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs en

parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de HABITAT

RIVIERA, ne sera accepté.

 

 Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous transmettez le sont de façon à pouvoir traiter votre commande le plus facilement

possible. La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci restent

confidentielles.

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’« Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de

rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire

la demande par courrier société HABITAT RIVIERA dont le siège social se trouve au 2691 route de Cagnes 06140

VENCE (France).ou par e-mail à habitatriviera@gmail.com

 

Article 11 : Responsabilité et garantie

L’équipe du site www.habitat-riviera.com s’efforce de faire de son mieux afin d’assurer à ses consommateurs la bonne qualité

des produits vendus.

En revanche, en sa qualité de vendeur intermédiaire, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou

indirects, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le site. Nous tenons donc à avertir expressément le

consommateur que les produits vendus sur le site internet ne sont pas fabriqués par ce dernier et implique donc un

dégagement total de la responsabilité de la société en cas de vices cachés des produits vendus, seule la responsabilité du

fabricant pourra être engagée.

Les produits vendus sur le site ont été sélectionnés pour leurs propriétés qualitatives, nous nous engageons donc à garantir à

nos consommateurs la garantie légale à laquelle ils ont droit.

 

Article 12 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 Mai 1980 les marchandises restent la propriété de la société HABITAT RIVIERA jusqu’à leur

paiement intégral par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, la société sera en droit d’annuler la

commande avant la livraison ou de demander la restitution intégrale de la marchandise au frais du client.

 

Article 13 : Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en français, il est donc soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, les tribunaux

français seront seuls compétents.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

La marque HABITAT RIVIERA et tous les éléments du site www.habitat-riviera.com (photos, textes, vidéos, charte graphique)

sont la propriété intellectuelle de la société. Toute utilisation sans demande et autorisation préalable de la société est

constitutive de contrefaçon et est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

 

Article 15 : Modifications des Conditions Générales de Vente

La société HABITAT RIVIERA se réserve le droit de modifier sans aucune notification préalable les présentes Conditions

Générales de Vente (CGV). Les CGV appliquées seront celles en vigueur lors du passage de la commande sur le site.

En cas de litige ou de toutes autres sortes de réclamation, le consommateur s’engage à s’adresser de prime abord au vendeur

afin de trouver une solution amiable.

 

Nous nous engageons à livrer des produits en parfait état lors de leur départ de nos locaux. Si le client constate lors de la

livraison en mains propres un défaut du colis (mauvais état, non scellé), il est tenu de le signaler au livreur et d’informer la

société dans les plus brefs délais à habitatriviera@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Dans le cas contraire la

société se réserve le droit de ne pas accepter d’échanger ou de rembourser le produit.

 

INFORMATIONS LEGALES

HABITAT RIVIERA

2691 route de Cagnes

06140 VENCE

habitatriviera@gmail.com / 06.41.11.84.34

Du lundi au vendredi, de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.